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Carte d'identité électronique : demain tous fichés ?

Ajouté le 25/9/2008

Carte d'identité électronique : demain tous fichés ?

Comme nos voisins belges, la France prépare une carte d'identité électronique. Les avantages dans la vie quotidienne pourraient être nombreux. Mais trop de questions fondamentales restent sans réponse...

L'identification des individus a toujours été un casse-tête. Ce besoin se fait pourtant de plus en plus pressant : dossier médical partagé, paiement et accès à son compte bancaire en ligne, téléchargement de musique, etc. Le gouvernement belge a donc décidé de doter tous les individus de plus de 12 ans d'une carte d'identité électronique d'ici 2009. Déjà 150 000 de ces cartes sont en circulation. La Belgian Personal Identity Card (BELPIC) n'intègre pour l'instant que le numéro de registre national et l'état civil du porteur. Elle permet aussi de s'authentifier en ligne et de signer un document (e-mail, etc.) qui fait foi devant la loi. Histoire de joindre "l'utile à l'agréable", le gouvernement belge a décidé d'ouvrir l'usage de cette carte aux entreprises privées. Microsoft va par exemple modifier sa messagerie instantanée (MSN Messenger) pour qu'elle fonctionne avec la nouvelle carte d'identité électronique belge.

 

La France n'est pas en reste puisqu'elle a lancé un projet de carte d'identité nationale électronique sécurisée (projet INES) qui vise à nous doter de cet identifiant numérique "pour apporter aux citoyens à la fois plus de sécurité et plus de facilité dans leurs relations avec l'administration", explique Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur. A terme, cette carte pourrait être utilisée pour stocker le dossier médical du porteur, son casier judiciaire, pour obtenir un document administratif, payer ses achats, voter, signer un contrat à distance, etc.

 

L'intention est louable, mais la technologie proposée par le gouvernement est une vraie passoire... Cette carte reposera en effet sur les mêmes technologies que les cartes bancaires actuelles (puce et code PIN à quatre chiffres). Il y a quelques années, un hacker français a démontré comment pirater ce type de carte en quelques minutes? Et la carte n'étant pas associée à un contrôle biométrique, rien ne garantit que la carte appartient bien au porteur. De nombreuses questions devront donc trouver des réponses pour emporter l'adhésion générale : quelles garanties aurons nous que les fichiers de l'état ne seront pas regroupés autour de cet identifiant ? Quels sont les mécanismes qui protègeront les individus d'une dérive totalitaire ? Il faut rappeler tout de même que la carte nationale d'identité a été créée sous le régime de Vichy...

 

Face à toutes ces interrogations, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a donc lancé un débat national sur la carte d'identité électronique à la demande du ministre de l'Intérieur pour recueillir l'avis de tous les internautes. Il ne s'agit que d'une consultation, qui n'a aucun poids dans la décision du gouvernement... dommage, car les réactions sont toutes très négatives en l'état actuel de la proposition.

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Fichage des populations

Ajouté le 25/9/2008

Le totalitarisme policier et le fichage des populations

Tout est possible en matière de surveillance puisque ’juridiquement’, les lois Perben et antiterroriste permettent le filetage comportemental et le stockage de données personnelles dans des fichiers de police, du ministère de l’intérieur....

Le totalitarisme policier et le fichage des populations

L’association « Souriez-Vous-êtes-Filmé-es ! » en 1995 avait dénoncé le risque majeur de perdre une partie du droit à sa vie privée lors des installations des caméras de vidéosurveillance à Levallois-Perret (92). Elle disait que la caméra en elle-même n’était pas une menace réelle en soi pour les libertés privées dans la mesure où elle n’était pas connectée et reliée à un logiciel de stockage des données et qu’aucune personne ne surveillait l’écran au sein du PC de surveillance.

Toutefois, une caméra non mise en service pouvait apparaître comme dissuasive selon les autorités gouvernementales et administratives ; souvent elle est apparue comme telle. En effet, elle modifiait les comportements d’individus qui se trouvaient dans le champ d’une caméra. Elle empêchait la spontanéité des relations sociales ou le caractère naturel des rencontres entre êtres humains et favorisaient plutôt l’isolement et l’individualisme. C’était aussi un argument pour sensibiliser l’opinion publique et l’avertir : que les technologies de surveillance ne remplaceront jamais la présence humaine : une caméra ne peut pas remplacer un îlotier ou un éducateur de rue. Une caméra n’a jamais empêché une agression dans un lieu public. Nos arguments sont toujours d’actualité.

Cependant aujourd’hui, nous avons dépassé cette étape du simple contrôle. Nous sommes à l’ère du numérique, du haut débit et à la miniaturisation. Nous sommes au niveau du corps, tatoué, identifié ou nos données personnelles peuvent se trouver vendues à des sociétés privées pharmaceutiques à notre insu par exemple ; alors le délire du tout contrôle, de la transparence, de la connaissance dépasse la simple fiction d’un Orwell de 1984.

Maintenant tout est possible en matière de surveillance puisque ’juridiquement’, les lois Perben et antiterroriste permettent le filetage comportemental et le stockage de données personnelles dans des fichiers de police, du ministère de l’intérieur....

Nous avions dénoncé dès 1997, le fameux ficher STIC (Système de Traitement des Informations Constatées).

Il revêt un caractère menaçant et entre dans le renforcement des pouvoirs de police (rappelons que le décret a été voté tardivement le 5 juillet 2001). Il est utilisé dans le cadre d’enquêtes de police, et figure dans des dossiers d’instruction. Selon le syndicat général de la police, au 1er janvier 1997, le STIC contenait déjà 2,5 millions de " mis en cause ", suspecté à un moment donné ; 2,7 millions de victimes ; 5 millions de procédures et 6,3 millions d’infractions. Ainsi, la durée de conservation des informations peut varier de 5 à 40 ans, selon la gravité des faits. Les informations contenues dans le STIC perdurent, même dans le cas où une affaire a été classée ou s’est soldée par un non-lieu, mais aussi dans le cas où la personne interrogée s’est vue complètement écartée de toute relation à l’affaire. La mise à jour est prévue certes, sous contrôle du procureur, mais l’encombrement des services de justice ne laisse que peu d’espoir que de telles garanties soient mises en oeuvre. De plus aucune procédure d’effacement n’est prévue avant les délais légaux ; ce qui veut dire que l’ensemble de la population sera considéré comme délinquante.

Ce qui est certain : quant à l’exercice du droit d’accès par les personnes concernées, cela reste théorique, car les démarches seront comme toujours si lourdes qu’elles dissuaderont bien des gens ! Le STIC est donc un gigantesque "fichiers de suspects", qui avec un gouvernement démocratique n’offre certes peut-être pas de grands risques, mais que sera demain ?

Lorsqu’il existe un tel fichier sur toute la population, il est très aisé d’authentifier une personne en fonction de ses caractéristiques personnelles : il suffit de taper "origine ethnique" pour que toutes les nationalités apparaissent. Alors, il n’existe pas un fichier raciste type mais des fichiers de contrôle, de surveillance, de traçage (exemple les bons et les mauvais payeurs) ; ceux qui sont endettés ; ceux d’un certain âge, ceux qui appartiennent à tel réseau etc....Une stratégie politique qui permet de soumettre une grande partie de la population ; dans ce cas, la peur d’être accusé ou d’être coupable, le fameux complexe judéo-chrétien agit et maintient l’ordre et le respect des lois.

Ce qu’il faut analyser c’est le risque majeur de l’intrusion dans la vie privée, c’est de reproduire et de renforcer la sélection sociale en castes « du plus fort ou du plus « beau » ou « du plus riche » mais aussi c’est de reconnaître que des immigrés sont plus délinquants que les autres en fonction des critères sélectionnés. Seule la CNIL peut s’interposer mais son action est rarement reconnue et se trouve limitée par la loi de 95 puisque son pouvoir n’est que consultatif.

Il n’est pas étonnant non plus que le logiciel Eloi soit appliqué aux sans papiers : instrument puissant au service d’une politique de l’immigration jetable.

Comme pour la vidéosurveillance, l’argument retenu a été la lutte contre l’insécurité, mais une fois encore au détriment du respect des libertés de tout être humain vivant sur le territoire français.

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Les systèmes sécuritaires au service d’une politique totalitaire.

Ajouté le 25/9/2008

Les systèmes sécuritaires au service d’une politique totalitaire.  

 

 

Non ! Ce n’est pas de la paranoïa. Non ! Ce n’est pas de la science fiction !

Le gouvernement a ciblé des populations considérées comme dangereuses.

Depuis 4 ans, c’est un autre régime politique qui s’installe progressivement.

Après avoir muselé les grandes médias (chaînes de télévision, journaux…), le gouvernement continue de faire passer sa propre information ; celle de la peur du terrorisme.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont fait basculer l’ensemble des pays européens dans un régime totalitaire où les libertés et les Droits de l’Homme et du citoyen sont bafoués.

 

L’été 2006, nous avons vécu la loi CESEDA avec sa circulaire du 13 juin ; autorisant la régularisation de jeunes étrangers scolarisés. Les critères stricts de sélection – soient un quota de 6000 personnes jusqu’au 13 août ont laissé sur les bas côtés de la route + de 30000 personnes en situations irrégulières et qui demandaient des papiers d’identité.

La chasse à l’enfant et à l’adolescent continue sur notre territoire malgré toutes les résistances et la solidarité « nationale » organisé par RESF et les associations de lutte pour l’immigration.

 

Imperturbable, le gouvernement continue d’exclure et d’expulser des pans entiers de populations.

En effet, nous pouvons constater  au J.O N° 190 DU 18 août 2006, le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire ; selon l’Arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l’informatisation de la procédure d’éloignement par la création d’un traitement de données à caractère personnel s’est doté d’un  système coercitif de surveillance et de contrôle puissant.

 

Ainsi, dénommé ELOI, il aura pour finalité : la lutte contre l'immigration clandestine,  faciliter l'éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d'éloignement.

Cela nous concerne toutes et tous. Aujourd’hui ce sont les sans papiers, le 13 septembre prochain-, ce sont les jeunes avec la loi sur la prévention de la délinquance ; demain ce sont les demandeurs d’emploi et dans quelques temps c’est l’ensemble de la population qui se trouvera quadrillée et contrôlée dans ses faits et gestes.

N’avez-vous pas remarqué que les lois Sarkozy et Perben ont servi à renforcer l’installation de la vidéosurveillance, les perquisitions à domicile, la mise en place de sanctions pour les jeunes et l’installation de bornes biométriques dans les cantines ?

Que de plus en plus des résistances citoyennes s’organisent notamment avec celles de l’hiver dernier : la lutte contre le CPE mais aussi avec la résistance de la chasse à l’enfant étranger ; cependant,  malgré le déploiement de forces militantes et démocratiques, le gouvernement reste sourd et aveugle aux revendications citoyennes.

Nous réclamons une autre politique qui prenne en compte le respect de la démocratie, des libertés privées et de l’égalité à l’accès à la santé, au logement et à l’emploi pour toutes et tous.

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